Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client consommateur et :
GSC design
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
865 route de Cisai
61230 Gacé
France
SIREN : 106 949 753
SIRET : 106 949 753 00011
E-mail : contact@gsc-design.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site internet de GSC design.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par un client consommateur.
Article 3 – Produits
GSC design propose notamment des créations et objets fabriqués en impression 3D ainsi que des produits personnalisables.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit réellement livré, notamment en raison du procédé de fabrication ou des variations de matériaux.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du service de messagerie.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 – Produits personnalisés
Lorsque le produit est personnalisé, le client doit fournir les informations nécessaires à sa fabrication.
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment les prénoms, textes, dates, couleurs, images ou autres éléments de personnalisation.
Une erreur provenant des informations fournies par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur de fabrication de GSC design.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le client doit contacter GSC design à :
contact@gsc-design.fr
Article 9 – Retour et remboursement
Lorsqu'un retour est accepté, les modalités de retour sont communiquées au client.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la loi le prévoit.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter GSC design à l'adresse :
contact@gsc-design.fr
Les photographies du produit et de son emballage peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par GSC design.
Article 11 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
Les délais de fabrication peuvent être plus importants pour les produits personnalisés.
En cas de problème concernant la livraison, le client doit contacter GSC design à :
contact@gsc-design.fr
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Lorsque le client fournit un fichier, une image, un logo ou un autre contenu pour personnaliser une commande, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le client consommateur doit d'abord adresser sa réclamation écrite à GSC design afin de tenter de résoudre le litige directement.
En cas de litige non résolu après cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GSC design.
GSC design a désigné :
CM2C
Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Site internet :
https://www.cm2c.net/
Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Article 16 – Contact
Pour toute question ou réclamation :
GSC design
865 route de Cisai
61230 Gacé
France
E-mail : contact@gsc-design.fr